Conditions Générales de Vente
Le site marchand fabelie.com est édité et exploité par la personne immatriculée, Elisabeth MASSON, ayant son siège social au 79 rue de Roubaix – 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE et immatriculée au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de Lille sous le N°Siret : 830 296 851 00017.
Ci-après dénommée « Atelier Fabélie » ou « fabelie.com »
Contact : atelier@fabelie.com
Article 1 – objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance et en ligne de biens et services proposés via le site fabelie.com
Le site fabelie.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toutes les transactions sur le site fabelie.com sont celles mentionnées en ligne sur le site au moment de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles et services proposés au sein du site fabelie.com, sauf accord écrit préalable précisant les différences.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à la commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site fabelie.com implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le client reconnaît qu’il a bénéficié de conseils et d’informations suffisant lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées fabelie.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 – informations sur le site et accessibilité du site
www.fabelie.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Elisabeth MASSON « Atelier Fabélie ». Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par l’Atelier Fabélie ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Elisabeth MASSON « Atelier Fabélie » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
L’Atelier Fabélie se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 – Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par L’Atelier Fabélie après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « L’atelier Fabélie » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à L’Atelier Fabélie qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
« L’Atelier Fabélie» peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de « L’Atelier Fabélie ». A ce titre, Fabelie.com ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisent, l’atelier Fabélie ne pourrait en aucun cas être engagés sur e fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produits, ainsi que leurs photos, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs des photos peuvent varier d’un écran à l’autre, aussi l’Atelier Fabélie n’est pas responsable et ne peut être tenu de rembourser les frais engendrés par une éventuelle variation de couleur des produits. L’Atelier Fabélie ne peut garantir que votre ordinateur affiche la couleur exacte.
Il est précisé que fabelie.com n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Attention ! Les Produits vendus par l’Atelier Fabélie sont des pièces uniques présentant des caractéristiques et des mesures différentes, il est nécessaire que le Client prenne connaissance des caractéristiques et des mesures avec justesse préalablement à l’acte d’achat. Le Client peut nous contacter (atelier@fabelie.com) pour être aidé.
En plus de proposer des articles neufs, le site fabelie.com propose essentiellement des objets et mobiliers dont les matières premières sont issues de brocante, et sont donc pour tout ou partie des objets qui ont un vécu. Ils comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Cette particularité est à chaque fois précisée dans la description du produit sur le site fabelie.com. S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Article 5 – Commandes
Le Client peut passer commande auprès du site fabelie.com par internet 24h/24h et 7j/7j.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par fabelie.com sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Une fois, la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
- s’identifier soit par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc….)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de cadre bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site fabelie.com
Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande sont sous son entière responsabilité. Le site fabelie.com ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le site fabelie.com consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Fabelie.com se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de l’Atelier Fabélie pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à ne pas traiter une commande après avoir adressé au Client un email précisant les motivations de cette décision. L’Atelier Fabélie ne saurait en être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de cette décision.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par fabelie.com. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site.
Dans le cas d’une éventuelle annulation du à une indisponibilité temporaire ou définitive du produit, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.
Article 6 – Prix et conditions de paiement
Les prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat (enregistrement et paiement de la commande).
Fabelie.com s’accord le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que fabelie.com serait amenés à octroyer. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Les frais de livraison éventuel sont inclus dans le prix définitif, ils sont calculés avant la validation du panier par le client. Les livraisons sont possibles en France comme à l’étranger sous réserve de validation des formalités douanières.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le client. Ces frais devront être réglés par le client directement auprès du transporteur. Aucun droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le paiement des articles commandés sur le site fabelie.com s’effectue en euros par les moyens suivants :
Par carte bancaire : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard. Les systèmes de paiement utilisés sont PayPal et Stripe. Ces deux systèmes sont sécurisés, aucune information bancaire n’est communiqué à l’Atelier Fabélie et n’est accessible par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par fabelie.com. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. L’Atelier Fabélie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Autres moyens de paiement : Le client pourra éventuellement utiliser un autre moyen de paiement sous réserve d’accord préalable sollicité par mail à l’adresse atelier@fabelie.com Toutefois la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été reçu et encaissé.
Le site fabelie.com reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserver de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Tout client du site falelie.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale er ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Le site falelie.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier de paiement.
Article 7 – Livraison
Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit au lieu indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Moyens de livraison
Le site fabelie.com a choisi Colissimo comme solution principale d’acheminement. Les produits encombrants et/ou fragiles feront l’objet d’une livraison par transporteur.
- Livraison standard par Colissimo.
La distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est laissé au client dans sa boîte aux lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche ou retirer le colis. Le client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à l’expéditeur.
- Livraison d’articles encombrants et/ou fragiles
Les articles encombrants seront livrés exclusivement en France Métropolitaine. La livraison des articles encombrants et/ou fragiles est assurée par un transporteur. Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci.
Le montant des frais de livraison est fixée article par article et sera indiquée dans la description de l’article sur le site fabelie.com
Délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts ; ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrits dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants :
- Les produits en stock, livrés via colissimo seront livrés dans un délai de 8 jours maximum.
- Les produits en stock livrés par transporteur seront livrés dans un délai fixé par le transporteur.
Fabelie.com ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeur (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai maximum de 14 jours qui n’est pas justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.
Nonobstant ce qui précède, fabelie.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par fabelie.com étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par le site fabelie.com au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour effectué Franco de port.
Responsabilité du client
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à fabelie.com concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge jusqu’à la livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l’habitation. Il n’est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l’intérieur de l’habitation. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état et l’intégralité des produits livrés devant le transporteur et de refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 8 – Remboursement et retour
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à l’Atelier Fabélie, par mail à l’adresse suivante : atelier@fabelie.com Le ou les produits devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentation éventuels, non utilisé, non porté, non lavé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. ) à l’adresse qui sera indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente dont l’acheteur conservera une copie.
Un Formulaire de Rétractation peut être téléchargé sur le Site. Il est à retourner à l’Atelier Fabélie. atelier@fabelie.com Dans cette éventualité, l’Atelier Fabélie communique au Client un accusé de réception.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à l’Atelier Fabélie dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Le remboursement intervient sous réserve que l’Atelier Fabélie ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, l’Atelier Fabélie effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est en France et se fait à ses risques. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, l’atelier Fabélie ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Article 9 – Garanties et limitation de responsabilités
La responsabilité de fabelie.com à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. fabelie.com ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes, perte d’exploitation, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de temps de travail ou de gestion, préjudice d’image, perte de chance, et notamment de commander un Produit, préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Fabelie.com ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du site ou du serveur qui permet d’y accéder.
A cet égard, le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
La responsabilité du site fabelie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, le site fabelie.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Fabelie.com est uniquement tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
- Les produits sont conformes à la description et possèdent les caractéristiques exposées sur le site ;
- Les produits sont adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
- Les produits répondent aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
Le site fabelie.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits ancien ou dont les matières premières sont issus de la brocante sont susceptibles de ne plus répondre, pour tout ou partie, aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
En outre, fabelie.com garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices-cachés pour les produits en vente sur le site dans les conditions suivantes :
La présence d’un vice apparent sur un produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (atelier@fabelie.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de fabelie.com , après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par l’Atelier Fabélie donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Dans le cas d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, validé et reconnu par fabelie.com, le client bénéficie des garanties légales au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après. La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté. Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil. Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, sans aucune dégradation même minime et accompagné de la copie de la facture, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
Force Majeure
La responsabilité de l’Atelier Fabélie ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, fabelie.com en informe le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de fabelie.com ou du client sans indemnité de part et d’autre.
Le site fabélie.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Article 10 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 11 – Non – renonciations
Aucune tolérance, inaction ou inertie de fabelie.com ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 12 – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à l’Atelier Fabélie atelier@fabelie.com afin de trouver une solution amiable.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saura affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.